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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3824 du 17 juin 2021

l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Favennec-Bécot et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (8)

Contre (99)

Abstention (13)

Non-votant (statut officiel) (2)

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