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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4406 du 15 février 2022

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (55)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (1)

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