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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 953 du 14 juin 2018

l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (61)

Contre (11)

Abstention (14)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Thierry Michels : souhaitait voter « pour »
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