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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1099 du 2 mars 2023

l'amendement de suppression n° 81 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (31)

Contre (101)

Abstention (26)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Brigitte Klinkert : souhaitait voter « contre »
  • Pascale Boyer : souhaitait voter « abstention »
  • Corinne Vignon : souhaitait voter « abstention »
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