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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1418 du 12 avril 2023

l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (85)

Contre (62)

Non-votant (statut officiel) (1)

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