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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2269 du 12 juillet 2023

l'amendement n° 873 de Mme Abadie à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (104)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (1)

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