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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2711 du 9 octobre 2023

l'article 4 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (92)

Contre (11)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Stéphanie Kochert : souhaitait voter « pour »
  • Karim Ben Cheikh : souhaitait voter « pour »
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