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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2725 du 10 octobre 2023

l'amendement n° 936 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (54)

Contre (12)

Abstention (5)

Non-votant (statut officiel) (1)

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