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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3195 du 7 décembre 2023

l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (88)

Contre (1)

Abstention (18)

Non-votant (statut officiel) (1)

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