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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 351 du 20 octobre 2022

l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (66)

Contre (84)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Nicole Dubré-Chirat : souhaitait voter « pour »
  • Anne Le Hénanff : souhaitait voter « pour »
  • Denis Masséglia : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
  • Philippe Pradal : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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