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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3982 du 29 mai 2024

l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (61)

Contre (97)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (1)

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