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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4030 du 3 juin 2024

l'amendement n° 384 de Mme Genevard avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (66)

Contre (100)

Abstention (9)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Frédérique Meunier : souhaitait voter « contre »
  • Pierre Vatin : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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