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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 448 du 28 octobre 2022

les crédits de la mission Culture à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (39)

Contre (14)

Abstention (48)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Philippe Dunoyer : souhaitait voter « pour »
  • Mikaele Seo : souhaitait voter « pour »
  • Hadrien Clouet : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
  • Mathilde Hignet : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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