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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 568 du 15 novembre 2022

l'amendement de suppression n° 517 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (76)

Contre (116)

Abstention (5)

Non-votant (statut officiel) (1)

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