Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 898 du 31 janvier 2023

l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cousin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire