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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 904 du 31 janvier 2023

l'article 2 de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (65)

Contre (31)

Abstention (8)

Non-votant (statut officiel) (1)

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