Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 907 du 1er février 2023

l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire