Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 923 du 9 février 2023

le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte à l'amendement n° 8 de M. Hajjar au titre de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire