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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2685 du 25 juin 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (135)

Contre (27)

Abstention (23)

Non-votant (statut officiel) (1)

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