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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 302 du 7 novembre 2024

l'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (61)

Contre (107)

Abstention (5)

Non-votant (statut officiel) (2)

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