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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3021 du 10 juillet 2025

l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (77)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Emmanuel Fouquart : souhaitait voter « pour »
  • Sophie-Laurence Roy : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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