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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3130 du 27 octobre 2025

l'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (99)

Contre (142)

Non-votant (statut officiel) (15)

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