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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3275 du 30 octobre 2025

le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (78)

Contre (165)

Abstention (5)

Non-votant (statut officiel) (15)

Échap
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