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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3698 du 13 novembre 2025

l'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (77)

Contre (126)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (2)

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