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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3869 du 17 novembre 2025

l'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (81)

Contre (107)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (2)

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