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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 435 du 8 novembre 2024

le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (66)

Contre (63)

Abstention (8)

Non-votant (statut officiel) (2)

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