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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 455 du 20 novembre 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (75)

Abstention (11)

Non-votant (statut officiel) (1)

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