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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4604 du 5 décembre 2025

l'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (121)

Contre (53)

Abstention (12)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Peio Dufau : souhaitait voter « contre »
  • Aymeric Caron : souhaitait voter « abstention »
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