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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5104 du 22 janvier 2026

l'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (63)

Contre (132)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (2)

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