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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 530 du 20 janvier 2025

l'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (75)

Contre (52)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (7)

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