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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 541 du 21 janvier 2025

le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (54)

Contre (62)

Abstention (12)

Non-votant (statut officiel) (8)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Florence Herouin-Léautey : souhaitait voter « contre »
  • Anna Pic : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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