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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5485 du 18 février 2026

l'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (51)

Contre (72)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Danielle Simonnet : souhaitait voter « contre »
  • Félicie Gérard : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
  • Jean-Claude Raux : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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