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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7018 du 28 mai 2026

l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (71)

Contre (29)

Abstention (6)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Paul-André Colombani : souhaitait voter « pour »
  • Pascal Lecamp : souhaitait voter « pour »
  • Paul Molac : souhaitait voter « pour »
  • Hubert Ott : souhaitait voter « pour »
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