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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 865 du 20 février 2025

l'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (60)

Contre (105)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (2)

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