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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8891 du 19 octobre 2026

l'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (58)

Contre (60)

Abstention (12)

Non-votant (statut officiel) (1)

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