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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 954 du 11 mars 2025

l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (183)

Contre (11)

Abstention (15)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Jean-Paul Mattei : souhaitait voter « pour »
  • Marc Fesneau : souhaitait voter « pour »
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