Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 124 du 27 mai 2019

sur l'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public