Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 131 du 4 juin 2019

sur les amendements identiques n° 423, présenté par M. Jean-François Longeot au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et n° 438 rectifié bis, présenté par M. Michel Vaspart et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public