Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 136 du 4 juin 2019

sur l'amendement n° 116 rectifié ter, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public