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Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 154 du 20 juin 2019

sur l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (278)

Contre (62)

Non-votant (statut officiel) (8)

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