Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 166 du 16 juillet 2019

sur l'amendement n° 254, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public