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Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 71 du 28 mars 2019

sur l'article 38 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (310)

Contre (16)

Abstention (16)

Non-votant (statut officiel) (6)

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