Projet ou proposition de loi organique · 15e législature
Dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
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- Sénat · 22 janvier 2019 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 42 : sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
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