Projet ou proposition de loi organique · 15e législature

Dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger

Sénat, 22 janvier 2019

le Sénat a adopté

Scrutin n° 42 : sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger

Pour 327, contre 17, abstention 0, 344 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains144 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain74 · 0 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants50 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants23 · 0 · 0
Groupe du RDSE22 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky0 · 16 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires12 · 0 · 0
Réunion administrative des non-inscrits2 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 42 du 22 janvier 2019
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Non-votants
Groupe Les Républicains	145	pour	144	0	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	74	pour	74	0	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	51	pour	50	0	1
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	23	pour	23	0	0
Groupe du RDSE	22	pour	22	0	0
Groupe CRCE - Kanaky	16	contre	0	16	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	12	pour	12	0	0
Réunion administrative des non-inscrits	5	pour	2	1	2