Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 21 mars 2024 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 160 : sur l'ensemble du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre partLire tout
• Sénat · 21 mars 2024 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 159 : sur l'article 1er du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre partLire tout
• Sénat · 21 mars 2024 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 158 : sur la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, tendant au renvoi en commission du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre partLire tout

3 scrutins