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Proposition de loi ordinaire · 15e législature

Lutte contre la maltraitance animale

Loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 1er décembre 2021

Sénat, 18 novembre 2021

le Sénat a adopté

Scrutin n° 44 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, modifié par les amendements présentés par le Gouvernement

Pour 332, contre 1, abstention 10, 343 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 44 du 18 novembre 2021
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains146pour137081
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65pour64001
Groupe Union Centriste et Indépendants56pour53120
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants23pour22001
Groupe CRCE - Kanaky15pour15000
Groupe du RDSE15pour15000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires13pour13000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12pour12000
Réunion administrative des non-inscrits3pour1002

Assemblée nationale, 16 novembre 2021

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 4151 : l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (texte de la commission mixte paritaire).

Pour 118, contre 1, abstention 4, 123 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 4151 du 16 novembre 2021
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268pour62001
Les Républicains103pour14130
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour10000
Socialistes et apparentés29pour4000
Non inscrit22pour6010
Agir ensemble22pour10000
UDI et Indépendants19pour6000
Libertés et Territoires18pour3000
La France insoumise17pour2000
Gauche démocrate et républicaine15pour1000
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