Lutte contre la maltraitance animale

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 18 novembre 2021 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 44 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, modifié par les amendements présentés par le GouvernementLire tout
• Sénat · 30 septembre 2021 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 190 : sur l'amendement n° 127 rectifié bis, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animaleLire tout
• Sénat · 30 septembre 2021 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 189 : sur l'amendement n° 176, présenté par M. Bernard Buis, à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animaleLire tout
• Sénat · 30 septembre 2021 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 188 : sur l'amendement n° 70, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animaleLire tout
• Sénat · 30 septembre 2021 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 187 : sur l'amendement n° 126 rectifié bis, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animaleLire tout
• Sénat · 30 septembre 2021 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 186 : sur l'amendement n° 19, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animaleLire tout
• Sénat · 30 septembre 2021 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 185 : sur l'amendement n° 79 rectifié, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animaleLire tout
• Sénat · 30 septembre 2021 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 184 : sur l'amendement n° 205 rectifié bis, présenté par Mme Anne Chain-Larché au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 4 sexies de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animaleLire tout
• Sénat · 30 septembre 2021 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 183 : sur l'amendement n° 169, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 4 quinquies de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animaleLire tout
• Sénat · 30 septembre 2021 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 182 : sur l'amendement n° 145 rectifié, présenté par Mme Nadine Bellurot et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 quinquies de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animaleLire tout
• Sénat · 30 septembre 2021 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 181 : sur l'amendement n° 98 rectifié bis, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animaleLire tout
• Sénat · 30 septembre 2021 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 180 : sur l'amendement n° 96 rectifié, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animaleLire tout
• Sénat · 30 septembre 2021 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 179 : sur l'amendement n° 86 rectifié bis, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animaleLire tout

13 scrutins