Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 11 mars 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 225 : sur l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalLire tout
• Sénat · 11 mars 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 224 : sur l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalLire tout
• Sénat · 11 mars 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 223 : sur l'amendement n° 20 rectifié quater, repris par M. Jean-Baptiste Lemoyne, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalLire tout
• Sénat · 11 mars 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 222 : sur l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalLire tout
• Sénat · 11 mars 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 221 : sur l'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalLire tout
• Sénat · 11 mars 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 220 : sur l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalLire tout
• Sénat · 11 mars 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 219 : sur l’amendement n° 28 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalLire tout
• Sénat · 11 mars 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 218 : sur les amendements identiques n° 37 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 44, présenté par Mme Nadine Bellurot et M. Éric Kerrouche au nom de la commission des lois, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalLire tout
• Sénat · 11 mars 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 217 : sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalLire tout
• Sénat · 11 mars 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 216 : sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalLire tout
• Sénat · 11 mars 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 215 : sur les amendements identiques n° 7 rectifié ter, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, et n° 25 rectifié ter, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalLire tout

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