Projet de loi ordinaire · 16e législature

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 17 août 2022

Sénat, 3 août 2022

le Sénat a adopté

Scrutin n° 152 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Pour 245, contre 27, abstention 72, 344 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains137 · 0 · 7
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain0 · 0 · 64
Groupe Union Centriste et Indépendants57 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants23 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky0 · 15 · 0
Groupe du RDSE14 · 0 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 12 · 0
Réunion administrative des non-inscrits0 · 0 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 152 du 3 août 2022
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	145	pour	137	0	7	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	abstention	0	0	64	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	57	pour	57	0	0	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	24	pour	23	0	0	1
Groupe CRCE - Kanaky	15	contre	0	15	0	0
Groupe du RDSE	14	pour	14	0	0	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	14	pour	14	0	0	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	12	contre	0	12	0	0
Réunion administrative des non-inscrits	3	abstention	0	0	1	2

Assemblée nationale, 21 juillet 2022

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 81 : l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Pour 341, contre 116, abstention 21, 478 votants

Renaissance136 · 0 · 0
Rassemblement National78 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 74 · 0
Les Républicains54 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)37 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 3 · 17
Horizons et apparentés26 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 21 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 18 · 4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 · 0 · 0
Non inscrit5 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 81 du 21 juillet 2022
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	172	pour	136	0	0	0
Rassemblement National	89	pour	78	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	74	0	0
Les Républicains	62	pour	54	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	48	pour	37	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	abstention	0	3	17	0
Horizons et apparentés	30	pour	26	0	0	1
Écologiste - NUPES	23	contre	0	21	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	18	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	16	pour	5	0	0	0
Non inscrit	9	pour	5	0	0	0