Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 3 août 2022 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 152 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achatLire tout
• Sénat · 29 juillet 2022 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 131 : sur les amendements identiques n° 186, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 221 rectifié, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 18 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achatLire tout
• Sénat · 29 juillet 2022 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 130 : sur l'amendement n° 207, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achatLire tout
• Sénat · 28 juillet 2022 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 129 : sur l’amendement n° 83 rectifié, présenté par M. Vincent Segouin et plusieurs de ses collègues, à l’article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achatLire tout
• Sénat · 28 juillet 2022 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 128 : sur l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achatLire tout
• Sénat · 28 juillet 2022 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 127 : sur les amendements identiques n° 124, présenté par Mme Raymonde Poncet-Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 156, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 454, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achatLire tout
• Sénat · 28 juillet 2022 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 126 : sur les amendements identiques n° 118, présenté par Mme Raymonde Poncet-Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 168 rectifié, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 360 rectifié, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achatLire tout

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